Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 2

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Article 2

Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l' article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée .

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.


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