Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

Version en vigueur du 09 juin 2005 au 01 décembre 2010

Naviguer dans le sommaire

Article 39 (abrogé)

Version en vigueur du 09 juin 2005 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Modifié par Ordonnance n°2005-654 du 8 juin 2005 - art. 1 () JORF 9 juin 2005

Le transport fluvial fait l'objet d'un schéma de développement qui fixe les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau et, d'autre part, les mesures économiques et sociales propres à le faire participer à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs.

Retourner en haut de la page