- Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 1 à 17)
- Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 9 à 13-2)
- Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Articles 14 à 15)
- Chapitre IV : Des institutions. (Articles 16 à 17)
- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
- Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 18 à 43)
- Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 18 à 26-6)
- Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Articles 27 à 28-4)
- Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Articles 29 à 30)
- Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport. (Articles 30-1 à 30-2)
- Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 31 à 38)
- Chapitre V : Du transport fluvial. (Articles 39 à 41)
- Chapitre VI : du transport aérien. (Article 43)
- Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 18 à 26-6)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
- Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 49)
Article 39 (abrogé)
Version en vigueur du 09 juin 2005 au 01 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
Modifié par Ordonnance n°2005-654 du 8 juin 2005 - art. 1 () JORF 9 juin 2005
Le transport fluvial fait l'objet d'un schéma de développement qui fixe les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau et, d'autre part, les mesures économiques et sociales propres à le faire participer à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs.
Versions