LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Article 110

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 170

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1417

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 197 C


A créé les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 93-0 A

V. ― Les I à IV entrent en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2009.



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