Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs - Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les dispositions qui s'appliquent aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (1).
Est dénommé aéronef non habité pour l'application du présent arrêté tout aéronef qui circule sans aucune personne à bord.
Cet aéronef est dénommé captif s'il est relié au sol par tout moyen fixe, mobile ou à son pilote.
Ces aéronefs sont définis selon les catégories suivantes :
Catégorie A :
Aéronef motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kilogrammes, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
- moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm³ ;
- moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
- turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
- réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
- air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg.
Catégorie B : tout aéronef ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

NOTA :

(1) Ces aéronefs sont communément appelés aéromodèles.


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