- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 21-13)
- Titre II : Les paris (Articles 22 à 96-6)
- Chapitre Ier : Pari simple (Articles 22 à 29-3)
- Chapitre II : Pari par reports (Articles 30 à 33)
- Chapitre III : Pari jumelé
- Chapitre III bis : Pari jumelé course par course
- Chapitre IV : Pari couplé (Articles 41 à 46)
- Chapitre IV bis : Pari couplé hippodrome (Article 47)
- Chapitre IV ter : Pari "Couplé ordre international" (Articles 48-1 à 48-4)
- Chapitre V : Pari super-couplé
- Chapitre V : Paris 2 sur 4 (Articles 49 à 55)
- Chapitre VI : Pari Quadrio
- Chapitre VI : Pari super-jumelé
- Chapitre VII : Pari tiercé (Articles 59 à 68)
- Chapitre VIII : Pari triplet (Article 69)
- Chapitre IX : Pari trio (Articles 70 à 74)
- Chapitre IX bis : Pari Trio Ordre (Articles 74-1 à 74-8)
- Chapitre IX ter : Pari Trio Ordre Hippodrome (Article 74-9)
- Chapitre X : Pari trio urbain (Articles 75 à 75-1)
- Chapitre X bis : Pari "Trio ordre international" (Articles 75-2 à 75-7)
- Chapitre XI : Pari quarté (Articles 76 à 85)
- Chapitre XII : Pari quartet (Article 86)
- Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus" (Articles 86-1 à 86-9)
- Chapitre XIII : Pari derby
- Chapitre XIII : Pari MULTI (Articles 87 à 94)
- Chapitre XIII bis : Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum, dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs (Articles 94-1 à 94-8)
- Chapitre XIV : Pari quinté plus (Articles 95-1 à 95-9)
- Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs (Articles 96-1 à 96-6)
- Chapitre XIII : Pari "Grand 7"
- Titre III : Postes et moyens d'enregistrement
du pari mutuel urbain
(Articles 96-7 à 114)
- Chapitre Ier : Postes d'enregistrement du pari mutuel urbain (Articles 96-7 à 99-1)
- Chapitre II : Paris par téléphone (Articles 101 à 107)
- Chapitre III : Paris par téléphone "Global"
- Chapitre III : Paris par correspondance
- Chapitre IV : Paris par borne interactive (Articles 108 à 108-2)
- Chapitre V : Paris par terminal numérique
- Chapitre VI : Paris par internet et par terminal mobile
- Chapitre VII : Paris par Terminal Mobile Hippodrome (Articles 112 à 114)
- Titre IV : Consignes générales pour l'utilisation des bordereaux spéciaux préparés par les parieurs (Articles 115 à 119)
- Chapitre II : Bordereaux perforés à encocher
- Chapitre III : Bordereaux perforés "derby"
- Chapitre IV : Bordereaux marqués (Article 115)
- Chapitre IV bis : Enregistrement des paris dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel (Article 115-1)
- Chapitre V : Autres types de bordereaux spéciaux préparés par tes parieurs (Articles 117 à 119)
Article 21-12 (abrogé)
Version en vigueur du 22 décembre 2013 au 05 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3
Modifié par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 5
Le titulaire du compte peut choisir soit auprès du Service Client du PMU soit en se connectant sur le site dédié du PMU, un montant total maximum d'approvisionnement par semaine.
Si ce montant est atteint, le titulaire en est informé et se voit refuser tout nouvel approvisionnement dépassant le seuil qu'il a choisi jusqu'à la fin de la semaine concernée.
Le titulaire du compte peut modifier le montant total maximum d'approvisionnement qu'il a choisi. Toutefois, un délai minimum, porté à sa connaissance, peut être nécessaire à la prise en compte de cette modification si elle est à la hausse.
Le titulaire peut bloquer l'utilisation de son compte soit temporairement pour une période qu'il choisit parmi celles qui lui sont proposées par le Pari mutuel urbain, soit définitivement. Dans ce dernier cas, le compte est clôturé.