Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Version en vigueur du 03 mai 2007 au 01 janvier 2017

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Article 1

Version en vigueur du 03 mai 2007 au 01 janvier 2017

Modifié par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 33 2° JORF 3 mai 2007

I. - Le corps des magasiniers des bibliothèques, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et par celles du présent décret.

II. - Ce corps, à vocation interministérielle, relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

III. - Les magasiniers des bibliothèques exercent leurs fonctions dans les services techniques, les bibliothèques et les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture ou d'autres départements ministériels.


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