Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

JORF n°0268 du 20 novembre 2014

    Article 47


    A la fin de la première phrase de l'article D. 341-30 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.

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