Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Version en vigueur du 25 avril 1959 au 01 janvier 1993

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Article 58

Version en vigueur du 25 avril 1959 au 01 janvier 1993

Modifié par Décret 59-574 1959-04-21 ART. 3 JORF 25 AVRIL 1959

Les travailleurs visés aux articles 7 et 8 acquittent les cotisations de l'exploitant et des travailleurs prévues à l'article 52, sans préjudice des conventions qui peuvent intervenir entre les travailleurs et l'employeur sur la répartition desdites cotisations et de l'application des règlements intervenus en cette matière. L'Etat acquitte sa contribution au taux prévu à l'article 52.


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