Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 23 janvier 2014 au 21 décembre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. 2
Le document-cadre, intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté (1).