Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 01 juin 1995 au 04 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 18 août 2008 - art. 13
Le programme de la session de formation figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
Article 3