LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)

JORF n°0276 du 28 novembre 2015

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Article 9


I.-Au premier alinéa de l'article L. 613-3 du code de l'éducation, après le mot : « volontariat », sont insérés les mots : «, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ».
II.-Au premier alinéa du II de l'article L. 335-5 du même code, après le mot : « volontariat », sont insérés les mots : «, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ».

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