Article 6
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019
Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Article 6