LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Article 190

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Article 190
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_190
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_190


Chaque année, le recteur d'académie présente devant le conseil départemental de l'éducation nationale l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district.