LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Article 37

Chemin :




Article 37
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_37
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_37


L'article L. 811-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes conditions. »