LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Article 33

Chemin :




Article 33
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/LHAL1528110L/jo/article_33
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/1/27/2017-86/jo/article_33


L'article L. 312-15 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. »