- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 6)
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales. (Articles 7 à 13)
- Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau. (Articles 14 à 17)
- Chapitre IV : Traitement des effluents. (Articles 18 à 20)
- Chapitre V : Valeurs limites d'émissions (Articles 21 à 48)
- Section 1 : Généralités. (Articles 21 à 25)
- Section 2 : Pollution de l'air. (Articles 26 à 30)
- Section 3 : Pollution des eaux superficielles (Articles 31 à 35)
- Section 4 : Epandage. (Articles 36 à 42)
- Section 5 : Eaux pluviales. (Article 43)
- Section 6 : Déchets. (Articles 44 à 46)
- Section 7 : Bruit et vibrations. (Articles 47 à 48)
- Chapitre VI : Conditions de rejet (Articles 49 à 57)
- Chapitre VII : Surveillance des émissions (Articles 58 à 60)
- Chapitre VIII : Bilan environnement. (Articles 61 à 62)
- Chapitre IX : Surveillance des effets sur l'environnement (Articles 63 à 66)
- Chapitre X : Modalités d'application (Articles 67 à 76)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe VIII)
- Méthodes de référence (art. 21) (Article Annexe I a)
- Méthodes de mesure de référence (art. 63) (Article Annexe I b)
- Substances visées aux articles 12 et 25 (Article Annexe II)
- Substances très toxiques pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32 (Article Annexe V a)
- Substances toxiques ou néfastes à long terme pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32 (Article Annexe V b)
- Substances nocives pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32 (Article Annexe V c 1)
- Substances susceptibles d'avoir des effets néfastes pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32 (Article Annexe V c 2)
- Substances visées par l'article 61 pour lesquelles un bilan annuel des rejets dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que dans les déchets, est à réaliser (Article Annexe VI)
- Chapitres 4.3 et 7.1 de la norme NFU 44-041 relative aux boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines (art. 36) (Article Annexe VII)
- Stations d'épuration mixtes, 14° de l'article 33, rubrique 2752 (Article Annexe VIII)
Article 7 (abrogé)
Version en vigueur du 03 mars 1998 au 06 août 2011
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols.
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