Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine.

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

    Article 25

    Version en vigueur depuis le 22 décembre 2001

    Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.


    Retourner en haut de la page