Article 17 (abrogé)
Version en vigueur du 11 juillet 1998 au 30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.