Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 11 juillet 1998 au 30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Les établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par le présent arrêté.