- Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle (Articles 1 à 3)
- Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle (Articles 4 à 6)
- Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois (Articles 7 à 26)
- Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois. (Articles 7 à 16)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale. (Articles 17 à 19)
- Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé. (Articles 21 à 25)
- Chapitre V : L'organisation professionnelle. (Article 26)
- Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires (Articles 27 à 35)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux défrichements (Articles 27 à 29)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement agricole et forestier. (Articles 31 à 32)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt. (Article 33)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels en montagne. (Articles 34 à 35)
- Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels (Articles 36 à 46)
- Chapitre Ier : Contrôle des coupes et des obligations de reconstitution de l'état boisé. (Articles 36 à 43)
- Chapitre II : La protection et la stabilité des dunes (Article 44)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la police des forêts (Article 45)
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article 46)
- Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt (Articles 47 à 62)
- Chapitre Ier : L'Office national des forêts (Articles 47 à 54)
- Chapitre II : Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière et des chambres d'agriculture. (Articles 55 à 57)
- Chapitre III : Le Centre national professionnel de la propriété forestière. (Article 58)
- Chapitre IV : Organisation de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier. (Article 59)
- Chapitre V : Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. (Article 60)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la recherche sur la forêt et le bois. (Article 61)
- Chapitre VII : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Article 62)
- Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 63 à 72)
Article 65
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles des organismes agréés assurant la maîtrise d'ouvrage de travaux ou d'opérations de gestion forestière concernant les forêts privées réalisées de façon collective ou regroupée peuvent percevoir les aides publiques auxquelles ces travaux ou opérations ont donné lieu au nom et pour le compte des propriétaires devant en bénéficier.
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