Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/30/ETSD1506316D/jo/article_5
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/30/2015-790/jo/article_5


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.