Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « billard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0104 du 5 mai 2009

Version en vigueur du 06 mai 2009 au 01 juin 2022

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 06 mai 2009 au 01 juin 2022

    Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)


    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
    ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « billard » ;
    ― diplôme fédéral d'initiateur délivré par la Fédération française de billard.
    Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en billard inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

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