Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 24

Chemin :




Article 24
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENH1704494D/jo/article_24
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-854/jo/article_24


Au second alinéa de l'article 50 du même décret, après les mots : « dans le corps » sont ajoutés les mots : « en application des dispositions du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ».


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