Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 17

Chemin :




Article 17
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENH1704494D/jo/article_17
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-854/jo/article_17


L'article 40-2-1 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.