Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 11

Chemin :




Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENH1704494D/jo/article_11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-854/jo/article_11


Au second alinéa de l'article 22 du même décret, après les mots : « Toutefois, les candidats exerçant » sont ajoutés les mots : « ou ayant cessé d'exercer depuis moins de dix-huit mois ».