Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/MENH1704494D/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-854/jo/article_7


La section III du chapitre III du titre Ier du même décret susvisé est abrogée.