- Chapitre Ier : Individualisation et francisation des navires
- Chapitre II : Construction des navires
- Chapitre III : Forme des actes relatifs à la propriété des navires
- Chapitre IV : Exploitation des navires en copropriété
- Chapitre V : Privilèges sur les navires
- Chapitre VI : Hypothèques maritimes (Articles 43 A à 57 bis)
- Chapitre VII : Responsabilité du propriétaire du navire
- Chapitre VIII : Saisie des navires
- Dispositions générales
Article 18 (abrogé)
Version en vigueur du 04 février 1968 au 01 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
Le capitaine doit se conformer aux instructions des gérants.
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