Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande.

Version en vigueur du 15 novembre 1960 au 01 décembre 2010

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Article 9 (abrogé)

Version en vigueur du 15 novembre 1960 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Le capitaine peut infliger, dans les cas prévus à l'article 7, l'une des punitions suivantes ou une combinaison de ces punitions :

1° Le blâme;

2° La consigne à bord pour quatre jours au plus pour les officiers, maîtres et hommes d'équipage, dans les ports d'attache, tête de ligne ou de retour habituel ;

3° Dans les ports d'escale et en mer, les arrêts pour quatre jours au plus. Pour les officiers, maîtres et hommes d'équipage, cette punition n'emporte ni interruption du service ni suspension de salaire.

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