Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 13 mars 2020
Abrogé par Ordonnance n°2020-234 du 11 mars 2020 - art. 2
Les titres de navigation maritime sont :
1° Le permis d'armement ;
2° Le permis de circulation ;
3° La carte de circulation individuelle ou collective.
Les cartes de circulation sont visées annuellement.