- Titre I : Dispositions générales applicables aux différents modes de transports (Articles 4 à 14-1)
- Chapitre I : Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs. (Articles 4 à 5)
- Chapitre II : Des conditions sociales et de la sécurite. (Articles 13 à 13-1)
- Chapitre III : Des infrastructures, équipements, matériels et technologies. (Article 14-1)
- Chapitre IV : Des institutions.
- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
- Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports (Articles 21-3 à 38)
- Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 21-3 à 23)
- Chapitre II : Des transports urbains de personnes. (Articles 27 à 28-2)
- Chapitre III : Du transport routier non-urbain de personnes. (Article 29)
- Chapitre III bis : De la coopération entre les autorités organisatrices de transport. (Article 30-2)
- Chapitre III ter : Désignation d'une autorité organisatrice de transports unique et délimitation d'un périmètre unique de transports dans les départements et régions d'outre-mer
- Chapitre IV : Du transport routier de marchandises. (Articles 37 à 38)
- Chapitre V : Du transport fluvial.
- Chapitre VI : du transport aérien.
- Chapitre I : Du transport ferroviaire (Articles 21-3 à 23)
- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS
- Titre III : Dispositions diverses (Articles 44 à 48)
Article 28-1 (abrogé)
Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 28 mai 2014
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307
du 28 octobre 2010 - art. 7
Modifié par LOI n° 2010-788
du 12 juillet 2010 - art. 57
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 54 (M)
Les plans de déplacements urbains portent sur :
1° A. - L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, notamment en définissant un partage modal équilibré de la voirie pour chacune des différentes catégories d'usagers et en mettant en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste ;
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