Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur du 22 juin 2007 au 04 novembre 2023

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Article L 74

Version en vigueur du 22 juin 2007 au 04 novembre 2023

Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

Aménagements techniques


§ 1. En atténuation des dispositions de l'article AM 17, les éléments d'estrades et les plates-formes réglables en hauteur peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve du respect des dispositions suivantes :


- aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l'estrade ;


- le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé.


§ 2. Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre l'efficacité du désenfumage.


§ 3. Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l'objet d'un examen de la commission de sécurité compétente.


§ 4. La salle a un désenfumage de classe 2 ou de classe 3 suivant les dispositions définies par l'annexe de l'IT 246.


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