Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

JORF n°105 du 5 mai 2002

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Version en vigueur depuis le 06 mai 2002

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 06 mai 2002

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe I, Art. Annexe II

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