LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
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Article 11


La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l'article 86 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 962 343 » est remplacé par le nombre : « 1 962 333 » ;
2° A la douzième ligne, le nombre : « 283 164 » est remplacé par le nombre : « 283 154 » ;
3° A la dernière ligne, le nombre : « 1 974 461 » est remplacé par le nombre : « 1 974 451 ».

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