Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 18

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Article 18
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/17/ETSD1517453A/jo/article_18


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.