Article 44 (abrogé)
Version en vigueur du 15 décembre 1977 au 22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Les dispositions des articles 27 à 30 du présent décret sont applicables à la radiation de l'assurance volontaire Accidents du travail et maladies professionnelles, à l'exception de la référence à l'article 14 qui figure à l'article 30.