Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-1287 DU 31 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER.

Version en vigueur du 15 décembre 1977 au 22 avril 2005

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Article 44 (abrogé)

Version en vigueur du 15 décembre 1977 au 22 avril 2005

Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

Les dispositions des articles 27 à 30 du présent décret sont applicables à la radiation de l'assurance volontaire Accidents du travail et maladies professionnelles, à l'exception de la référence à l'article 14 qui figure à l'article 30.

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