Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

Naviguer dans le sommaire

Article 81

Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990

Création LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990

Est approuvée, pour l'exercice 1991, la répartition suivante du produit estimé hors taxe sur la valeur ajoutée de la taxe dénommée "redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision", affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle : (En millions de francs)

Institut national de l'audiovisuel : 152,5

Antenne 2 : 1 751,0

France Régions 3 : 2 769,6

Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer : 771,6

Radio France 2 : 015,2

Radio France internationale : 39,3

Société européenne de programmes de télévision : 284,5

Total : 7 783,7

Est approuvé, pour l'exercice 1991, le produit attendu des recettes provenant de la publicité de marques et de la publicité collective des sociétés du secteur public de l'audiovisuel pour un montant total de 2 085,1 millions de francs hors taxes, selon la répartition suivante : (En millions de francs)

Antenne 2 : 1 6,7

France Régions 3 : 496,9

Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer : 69,0

Radio France : 69,0

Radio France internationale : 3,5

Total : 2 085,1

Est approuvé, pour l'exercice 1991, le produit attendu des recettes de parrainage des sociétés du secteur public de l'audiovisuel pour un montant total de 60 millions de francs hors taxes.


Retourner en haut de la page