Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article D. 741-71 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 131-7-1 » est remplacée par la référence : « L. 131-9 » ;
b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale, aucune cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès n'est due sur les avantages de retraite dont la gestion est assurée par les caisses de mutualité sociale agricole. » ;
2° L'article D. 741-72 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. D. 741-72. - Les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article D. 242-9 du code de la sécurité sociale bénéficient, au titre des avantages de retraite mentionnés au b du 1° du I de l'article L. 741-9 du présent code qu'elles perçoivent, de l'exonération prévue à l'article L. 741-14 du présent code pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée. » ;

3° L'article D. 741-74 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. D. 741-74. - Les dispositions de l'article D. 242-11 du code de la sécurité sociale sont applicables aux bénéficiaires des avantages de retraite relevant du régime des personnes salariées des professions agricoles. »