Article 2
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages
Article 2
Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages