LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Article 11

Chemin :




Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/1/16/INTX1412841L/jo/article_11
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/1/16/2015-29/jo/article_11


L'article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est ainsi modifié :
1° A la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au dernier alinéa du I, la date : « 28 février » est remplacée par la date : « 31 mai » ;
3° Au premier alinéa des III, IV et V, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre » ;
4° A la première phrase des troisième et cinquième alinéas du III et à la première phrase des troisième et sixième alinéas des IV et V, les mots : « de trois » sont remplacés par les mots : « d'un ».