LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/1/16/INTX1412841L/jo/article_9
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/1/16/2015-29/jo/article_9


I. - Au 1° de l'article 16 de la même loi, les mots : « Les deux conseillers départementaux » sont remplacés par les mots : « Le conseiller départemental ou les conseillers départementaux ».
II. - Le 4° du II de l'article 19 de la même loi est abrogé.