Article 15 (abrogé)
Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1642
du 23 novembre 2011 - art. 35
Le grade d'assistant qualifié de conservation de 2e classe comprend douze échelons. Le grade d'assistant qualifié de conservation de 1re classe comprend cinq échelons. Le grade d'assistant qualifié de conservation hors classe comprend sept échelons.