Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses

Version en vigueur du 11 septembre 1998 au 01 septembre 2016

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 11 septembre 1998 au 01 septembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28

    Le directeur de la recherche, les présidents d'universités et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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