Article 3 bis (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Création Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1
Création Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1
I.-Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 283,71 €.
II.-Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 925,57 €.