Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2009

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Article 25

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2009


Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2009-2010.


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