Article 24 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mars 1978 au 29 février 2016
Abrogé par Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art. 10 (V)
Le classement des actes dans les séries de base et l'affectation des coefficients sont indiqués au tableau I annexé au présent décret.