- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
- Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations. (Articles 6 à 9)
- Chapitre III : Le droit individuel à la formation.
- Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation. (Articles 15 à 18)
- Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle (Article 18-1)
- Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection. (Articles 19 à 21)
- Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience. (Articles 22 à 23)
- Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle. (Articles 24 à 30)
- Chapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat. (Articles 31 à 36)
- Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales. (Articles 37 à 39)
Article 20
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
Les actions de formation prévues à l'article 19 peuvent s'exercer en présence des bénéficiaires, par correspondance, par voie électronique ou télématique.
Elles peuvent être prises en compte sur la durée de service des fonctionnaires en tout ou en partie.
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