Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article Annexe II

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Annexe II

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Institut de formation en soins infirmiers

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé ;

- un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- trois enseignants permanents de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : la première, cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé, la seconde ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ;

- un médecin.

Institut de formation en masso-kinésithérapie

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé ;

- un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage.

Institut de formation en pédicurie-podologie

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un pédicure-podologue diplômé d'Etat depuis trois ans au moins, désigné par le directeur de l'institut de formation ;

- un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en pédicurie-podologie a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants pédicures-podologues de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux pédicures-podologues recevant des étudiants en stage.


Institut de formation en ergothérapie

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en ergothérapie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un ergothérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation , exerçant hors d'un établissement public de santé ;

- un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en ergothérapie a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du diplôme de cadre de santé ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux cadres de santé ergothérapeutes recevant des étudiants en stage.



Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un manipulateur d'électroradiologie médicale désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé ;

- un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation, manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en radiologie ;

- deux cadres de santé manipulateurs d'électroradiologie médicale recevant des étudiants en stage.


Institut de formation de techniciens de laboratoire médical

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un technicien de laboratoire médical désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé ;

- un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation, techniciens de laboratoire médical ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en biologie médicale ou un pharmacien biologiste ;

- deux cadres de santé techniciens de laboratoire médical recevant des étudiants en stage.


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