Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article Annexe I

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Annexe I

MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES


Maladie ou accident.

Décès d'un parent au premier ou au deuxième degré.

Mariage ou PACS.

Naissance ou adoption d'un enfant.

Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).

Journée d'appel de préparation à la défense.

Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.

Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.


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