Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 4

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Article 4

La liste des membres du conseil pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe II.

Les représentants des étudiants sont élus à l'issue d'un scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret à un tour.

Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs à l'issue d'un scrutin majoritaire à un tour.

Les élections ont lieu dans un délai maximum de soixante jours après la rentrée.

En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Le conseil pédagogique est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

L'ensemble de ses membres ont voix délibérative.


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