Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article Annexe III

Chemin :




Annexe III

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Instituts de formation en soins infirmiers

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président.

Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers.

Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation ou son représentant.

Le médecin chargé d'enseignement à l'institut de formation élu au conseil pédagogique.

Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonction d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé, élues au conseil pédagogique.

Un enseignant permanent de l'institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au conseil pédagogique.

Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.

Instituts de formation en masso-kinésithérapie

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président.

Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie.

Le directeur de l'établissement de santé ou de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation ou son représentant.

Le médecin chargé d'enseignement à l'institut de formation élu au conseil pédagogique. Dans le cas où deux médecins ont été élus au conseil pédagogique au titre des personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, un tirage au sort est effectué pour désigner la personne siégeant au conseil de discipline.

Le cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation et siégeant au conseil pédagogique.

Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute, enseignant de l'institut de formation, tiré au sort parmi les deux élus au conseil pédagogique.

Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.

Instituts de formation en pédicurie-podologie

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président.

Le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie.

Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant.

Un pédicure-podologue recevant des étudiants en stage, tiré au sort parmi les deux pédicures-podologues élus au conseil pédagogique.

Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation élues au conseil pédagogique.

Un enseignant pédicure-podologue tiré au sort parmi les deux enseignants pédicures-podologues élus au conseil pédagogique.

Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.

Instituts de formation en ergothérapie

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président.

Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie.

Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant.

L'ergothérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation et siégeant au conseil pédagogique.

Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation élues au conseil pédagogique.

Un enseignant ergothérapeute tiré au sort parmi les deux enseignants ergothérapeutes élus au conseil pédagogique.

Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.

Instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président.

Le directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant.

Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement élues au conseil pédagogique.

Un enseignant manipulateur d'électroradiologie médicale tiré au sort parmi les deux enseignants manipulateurs d'électroradiologie médicale élus au conseil pédagogique.

Un cadre de santé tiré au sort parmi les deux cadres de santé manipulateurs d'électroradiologie médicale recevant des étudiants en stage élus au conseil pédagogique.

Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.

Instituts de formation de techniciens en analyses biomédicales

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président.

Le directeur de l'institut de formation de techniciens en analyses biomédicales.

Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant.

Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement élues au conseil pédagogique.

Un enseignant tiré au sort parmi les deux enseignants de l'institut de formation, techniciens en analyses biomédicales élus au conseil pédagogique.

Un cadre de santé tiré au sort parmi les deux cadres de santé techniciens en analyses biomédicales recevant des étudiants en stage élus au conseil pédagogique.

Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.


Liens relatifs à cet article